Honoraires

Un contrat appelé convention d'honoraires sera établi avec le client. Le montant des honoraires sera adapté en fonction de la nature et de la difficulté du dossier.

Les types d'honoraires

L'honoraire forfaitaire

Nous établissons un forfait fixe et global pour le dossier.

Le taux horaire

Les honoraires sont calculés en fonction du temps passé sur le dossier.

L'honoraire complémentaire de résultat

En plus de l'honoraire forfaitaire, l'honoraire de résultat peut être un pourcentage fixé du gain ou de l'économie réalisé par le client.

L'abonnement

Pour les personnes amenées régulièrement à faire appel à nos services, il est possible de faire une convention d'honoraire sous forme d'abonnement.

La protection juridique

Si vous disposez d'une garantie de protection juridique dans votre contrat d'assurance, alors les honoraires peuvent être pris en charge par l'assurance dans les conditions prévues par votre contrat d'assurance.

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L'aide juridictionnelle

Nous nous occupons également des personnes bénéficiant de l'aide juridictionnelle. Sont concernées les personnes aux revenus modestes ayant besoin d'une assistance juridique. C'est alors l'état qui paye les honoraires.

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Honoraires libres

Tarif horaire : 300 € HT/heure.

Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation.

Forfaits pour les différents types de procédures.

Le forfait couvre l’ensemble des Honoraires pour toute la procédure, quelque soit l’évolution de celle-ci, débours non compris, et hors voies de recours (appel).

Les débours sont les dépenses engagées pour votre compte, que vous devez rembourser en sus (actes d’Huissiers, frais LRAR, copies, déplacements…) ; un barème est fourni sur ce site.

Tout paiement peut-être étalé sur douze mois (davantage sur accord préalable) par la remise préalable de plusieurs chèques qui seront encaissés à 30 jours d’intervalles, aux dates que vous mentionnerez au dos, ou par la mise en place justifiée d’un virement bancaire périodique.

Contactez le Cabinet pour préciser les fourchettes de prix annoncées, selon le degré de difficulté de votre dossier.

Les tarifs suivants correspondent à nos forfaits sans honoraires de résultat (l’honoraire complémentaire de résultat à pour conséquence de diminuer le montant du forfait) :

Droit pénal :

Instruction :

Jugement :

Nullités (Procédure pénale) :

Supplément « exploitation approfondie des nullités » (compris requêtes et audiences) :


Droit des détenus :

Permis de conduire, retrait de points :

Droit de la famille , divorce, séparation :

Divorce :

Droit des étrangers :

Cour d’appel (en défense ou comme appelant) :

Postulation :

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Nous sommes là pour vous accompagner.
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